Le règlement complet est remis à l’étudiant en début de chaque année académique au CAD.
Il s’engage à prendre connaissance de ce règlement dès réception de celui-ci.

1. INSCRIPTION

Le candidat verse le montant du droit annuel d’inscription de 300 EUR une fois sélectionné.
Il couvre notamment les frais administratifs généraux ainsi que l’assurance individuelle
“frais médicaux” souscrite par le CAD en cas d’accident (voir le règlement pour les restrictions).
Le droit d’inscription n’est pas remboursable, même en cas de désistement

2. FRAIS DE SCOLARITÉ ou MINERVAL

Etudiants EU
COURS A PLEIN TEMPS
Le montant annuel des frais de scolarité est de 9.500 EUR (9,200 EUR + 300 EUR d’inscription).

COURS A TEMPS PARTIEL
Le montant annuel des frais de scolarité est de 4.500 EUR (4.200 EUR + 300 EUR d’inscription).

L’étalement peut être adapté selon la date d’admission de l’étudiant et/ou de l’obtention de
son diplôme d’études secondaires supérieures (CESS ou BACCALAURÉAT).

Etudiants Non EU
COURS A PLEIN TEMPS
Le montant annuel des frais de scolarité est de 11,000 EUR (10.700EUR + 300 EUR d’inscription).

COURS A TEMPS PARTIEL
Le montant annuel des frais de scolarité est de 5.300 EUR (5.000 EUR + 300 EUR d’inscription)

1. Une fois le candidat admis, il s’acquittera d’un premier versement de 300 EUR (inscription)
et d’un premier tiers du minerval (frais de scolarité annuels).
2. Le deuxième tiers est à verser pour le 30 juin 2025 et le solde pour le 15 septembre 2025.
3. L’étalement peut être adapté selon la date d’admission de l’étudiant et/ou de l’obtention de
son diplôme d’études secondaires supérieures (CESS ou BACCALAURÉAT).

Notez cependant qu’il existe une formule de paiement échelonnée en trois échéances
réservée à certains résidents belges (sur acceptation de dossier).
Les frais de scolarité sont alors majorés de 300 EUR, et se répartissent comme suit :
1. 300 EUR + premier tiers du minerval lors de l’admission,
2. deuxième tiers du minerval pour le 15 décembre 2026,
3. troisième tiers pour le 15 mars 2027.
Les étudiants Non UE doivent payer la totalité des frais de scolarité annuels afin d’obtenir
un certificat scolaire pour demander un VISA.
En cas de refus définitif de délivrer un « visa étudiant », après la procédure d’appel,
le CAD remboursera au candidat le montant payé d’avance moins 1 300 EUR pour les frais
administratifs (300 EUR + 1 000 EUR), dans les conditions suivantes :
1) Fournir une preuve écrite émanant des autorités diplomatiques belges (lettre originale),
spécifiant la raison du refus après la procédure d’appel.
2) Le candidat a suivi toutes les instructions et exigences émanant des autorités diplomatiques
belges ainsi que du CAD, correctement, honnêtement et en temps voulu pour obtenir son visa.

Les frais de scolarité doivent être payés sur le compte bancaire de l’école. Pour les vire-
ments venant de l’étranger, les frais bancaires doivent être à charge du donneur d’ordre.
Le CAD n’accepte pas les chèques.
CDP-CAD ASBL
BNP Paribas Fortis
IBAN BE70 0019 6550 3825 – BIC GEBABEBB

Le nombre d’étudiants admis chaque année à l’inscription étant limité, la totalité du mi-
nerval est due, même en cas d’abandon des cours, et pour quelque raison que ce soit, dans
le courant de l’année académique. Le solde éventuellement dû sera dès lors payable dans
les 8 jours suivant le dernier jour de présence. Les personnes signataires de la présente
fiche d’inscription sont personnellement et solidairement responsables du payement de
l’entièreté des frais de scolarité. Elles déclarent en outre – si elles ne sont pas titulaires du
droit de garde de l’étudiant – se porter fort du consentement du ou des titulaires du droit
de garde. Les présentes conditions restent valables tout au long du cycle entamé, même
s’il n’est signé qu’une seule fiche d’inscription en début de cycle; elles restent également
d’application en cas de changement d’orientation en cours d’études. Les frais de scolarité
restent tels qu’annoncés lors de l’inscription durant le cursus complet (excepté pour les
doublants de 1° année si ceux-ci venaient à augmenter) sauf si l’inflation venait à dépasser
les 5% annuels auquel cas l’inscription et les frais de scolarité seraient indexés.

3. HORAIRES

Les cours sont planifiés du lundi au vendredi entre 9.15 et 17.15. Suivant l’horaire propre à
chaque atelier, les locaux sont accessibles 10 minutes avant le début de chaque séance.

4. CERTIFICATS

Le CAD délivre aux bénéficiaires d’allocations familiales les certificats nécessaires. Il en va
de même pour les documents à remplir pour l’obtention d’abonnements de tram, chemin
de fer, etc… Les certificats d’inscription et de fréquentation ne sont délivrés qu’après
payement du droit d’inscription (et du minerval complet pour les ressortissants hors UE).

5. ASSURANCES

Dans les locaux du CAD ou lors de déplacements, et pendant les activités organisées par
celui-ci, ainsi que sur le chemin du CAD, l’étudiant est couvert par une assurance indivi-
duelle “frais médicaux” en cas d’accident. Il est également couvert lors de ses stages en
Belgique ou à l’étranger (voir le règlement pour les restrictions).

6. CARTE D’ÉTUDIANT

Une carte d’étudiant est remise à l’élève, au début de chaque année académique; cette carte
est personnelle et ne peut être cédée à des tiers. En cas d’emploi abusif, elle pourra être
retirée.

7. PROGRAMME

Le programme de formation, ainsi que les horaires, congés et vacances, peuvent être mo-
difiés en tous temps par le CAD notamment pour les adapter plus étroitement aux réalités
professionnelles et aux capacités des étudiants et des professeurs. Ces modifications
éventuelles sont affichées et sont alors censées être connues de tous.

8. CLAUSE PÉNALE

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents ou à défaut, la Justice
de Paix du 6ème canton de Bruxelles. A défaut de payement de tout montant quelconque
dans les 8 jours de l’échéance, celui-ci portera d’office un intérêt de 12% l’an, jusqu’au
jour effectif du payement et il sera augmenté automatiquement et sans qu’il soit besoin
de mise en demeure, à titre de dommages et intérêts d’une somme fixée à 15 % du mon-
tant de la facture, avec un minimum de 125 EUR. Ces dommages et intérêts pourront être
exigés chaque fois qu’une somme due ne sera pas payée dans les 8 jours de l’échéance. En
outre, les cours pourront être suspendus jusqu’au payement total des montants restant
dus.

9. EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU CAD

– Les étudiants sont tenus d’assister régulièrement aux cours et activités inclus dans leur
programme choisi. La présence est prise par l’enseignant au début de chaque cours.
Les étudiants doivent arriver à l’heure à leurs cours et activités. Un retard de plus de 15
minutes sera considéré comme une absence pour le cours. Les cours doivent être suivis
jusqu’à la fin.

En cas de maladie, les étudiants doivent contacter le secrétariat et envoyer un certificat
médical au plus tard un jour après le premier jour d’absence. Seul un certificat médical
constitue une justification valable pour une absence aux cours. Les étudiants doivent
néanmoins rattraper leur travail et remettre tous les devoirs et examens afin d’être admis à
l’année suivante (les exceptions sont rares et soumises à l’approbation du comité des cas
particuliers). Les étudiants absents doivent s’organiser pour que leurs travaux soient remis
dans les délais indiqués sur l’horaire. En cas de maladie prolongée, le délai peut être prolon-
gé du même nombre de jours que ceux couverts par le certificat médical. Cette disposition
ne s’applique pas lorsqu’un étudiant tombe malade la veille d’un délai de remise : dans ce
cas, il doit trouver un moyen de livrer son travail au CAD dans le délai imparti.
Le CAD autorise les étudiants à prendre un congé pour un maximum de quatre demi-jour-
nées (16 heures) par trimestre pour des raisons sérieuses autres que médicales (telles
que le décès d’un proche, une inscription à la commune, une convocation à la police, un
rendez-vous pour le gaz ou l’électricité, etc.).

Un étudiant qui n’a pas suivi l’ensemble des cours, ou qui s’est absenté sans raisons
sérieuses et de manière abusive, peut se voir refuser par la Direction le droit de se présenter
devant le jury de fin d’année. De même, l’étudiant qui s’absente, même pour raisons person-
nelles, plus de 6 demi-journées (24 heures) par trimestre ou 18 demi-journées (72 heures)
sur l’ensemble de l’année, peut être définitivement exclu.

– Chaque étudiant est responsable de son matériel personnel, celui-ci doit être soigneuse-
ment marqué à son nom. Il est également responsable du matériel que le CAD met à sa
disposition. En ce qui concerne ce dernier, à la fin de chaque séance, les étudiants doivent
remettre individuellement ce matériel en place. En cas de détérioration de matériel mis
à la disposition des étudiants, les dégâts seront payés par ceux-ci. Les étudiants sont
invités à prendre les précautions d’usage en ce qui concerne les objets et valeurs qu’ils
pourraient laisser dans leurs sacs et leurs vêtements. Le CAD décline toute responsabilité
en cas de vol dans les locaux.
– En application du principe de laïcité au CAD, le port de signes ou de tenues par lesquels les
étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
– Il est formellement interdit de fumer et d’utiliser son téléphone portable dans les locaux
du CAD.
– La rentrée et la sortie des étudiants doit se faire en ordre et sans bruit intempestif.
Ceci vaut également pour les locaux d’accès ainsi que les abords immédiats du CAD.
Les étudiants sont tenus de respecter le code de la route concernant le parking dans la
rue et les abords du CAD. Les bonnes relations avec les voisins ainsi que notre réputation
à l’extérieur en dépendent.
– Tous les travaux réalisés par l’étudiant dans le cadre du CAD sont la propriété matérielle du
CAD. L’étudiant cède irrévocablement au CAD, tous les droits patrimoniaux appartenant ou
liés aux créations/travaux/réalisations qu’il aurait effectués dans le cadre du CAD, à savoir
les droits d’exploitation en ce compris mais non limitativement: le droits de reproduction
sur tout support connu ou inconnu, le droits de représentation et les droits d’adaptation.
Cette session est valable pour tous les modes d’exploitation, pour le monde entier et pour
la durée entière de la protection légale des droits intellectuels découlant du droit belge
ou de toute autre loi étrangère ou de traités internationaux, présents ou futurs, et permet
au CAD d’exploiter les créations de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
qu’elles soient déjà connues ou inconnues, en ce com-pris en cédant à son tour les droits
intellectuels à un tiers.
La contrepartie de cette cession réside dans la formation dispensée à l’étudiant.
– L’étudiant s’interdit par conséquent toute exploitation éventuelle de ses œuvres. Néanmoins,
le CAD peut, dans certaines circonstances, consentir à l’étudiant une autorisation excep-
tionnelle d’exploiter son œuvre dans des conditions qui seront fixées de commun accord.
– En cas de manquement grave d’un étudiant au règlement d’ordre intérieur, la Direction se
réserve le droit d’exclure ledit étudiant sans préjudice à son droit de réclamer la totalité du
solde du minerval restant dû.
– Toutes ces dispositions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Pour tout
ce qui ne serait pas prévu dans les présentes conditions générales, la Direction est seule
compétente, sa décision étant sans appel.